Chambre de Commerce Russie–Madagascar

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site web de la Chambre de Commerce Russie–Madagascar.

En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.

La Chambre de Commerce Russie–Madagascar ne saurait être tenue responsable en cas :

• d’interruption pour maintenance,
• de dysfonctionnement technique,
• d’indisponibilité temporaire ou définitive.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur,
• ne pas perturber le bon fonctionnement du site,
• ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux serveurs ou espaces administratifs,
• ne pas diffuser de contenus illégaux, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Tout usage frauduleux ou malveillant peut entraîner des actions correctives, voire des poursuites.

4. Services proposés

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• aux activités de la Chambre de Commerce Russie–Madagascar,
• aux partenariats économiques,
• aux événements, missions et actions bilatérales,
• aux formulaires d’adhésion ou de contact.

La Chambre de Commerce se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout service sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu (textes, images, logos, vidéos, documents, structure du site) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

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• reproduire, copier ou modifier les contenus,
• diffuser ou exploiter les contenus sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires.

6. Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles.

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8. Liens hypertextes

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9. Responsabilités

La Chambre de Commerce s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées.

Cependant, elle ne garantit pas :

• l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu,
• l’absence d’erreurs ou d’omissions,
• la disponibilité continue du site.

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• à un dysfonctionnement technique.

10. Sécurité

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11. Modification des CGU

La Chambre de Commerce Russie–Madagascar peut modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications s’appliquent dès leur publication en ligne.

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit applicable à Madagascar, sauf dispositions particulières prévues par des accords internationaux.

13. Contact

Pour toute question concernant les CGU ou le fonctionnement du site :

Chambre de Commerce Russie–Madagascar

E-mail : info@cc-rumg.com

Téléphone : (+261) 37 71 489 39